Pages juridiques
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous vous présentons les informations suivantes pour Innovia Transport Lyon.
Bienvenue sur notre section juridique. Pour assurer la transparence et la confiance, nous mettons à votre disposition plusieurs documents essentiels.
Mentions légales
Les Mentions Légales fournissent des informations juridiques importantes concernant notre site, y compris l’identité du propriétaire du site, l’hébergeur du site et d’autres informations réglementaires. Pour en savoir plus sur les aspects légaux de notre site, consultez nos Mentions Légales.
Politique de confidentialité
Notre Politique de Confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Elle détaille également vos droits en matière de données personnelles et comment vous pouvez les exercer. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les termes et les conditions sous lesquelles vous pouvez utiliser notre site web et nos services. C’est un document crucial qui aide à établir la relation juridique entre nous et nos utilisateurs. Les CGU détaillent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez notre site web, y compris les règles de conduite attendues et les procédures de résolution des litiges. En savoir plus sur les Conditions Générales d’Utilisation.
Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente fournissent des informations détaillées sur les termes et conditions qui régissent la fourniture de nos services. Elles incluent des informations sur la facturation, les conditions de paiement, et la procédure à suivre en cas de litige. Pour une compréhension complète de nos termes de service, lisez nos Conditions Générales de Vente.
Politique de cookies
Les cookies jouent un rôle crucial pour améliorer votre expérience sur notre site. Notre Politique de Cookies vous informe sur les types de cookies que nous utilisons, leur finalité, ainsi que sur la manière de gérer vos préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.