Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par Innovia Transport Lyon et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Bienvenue sur notre section « Conditions Générales d’Utilisation ». Pour assurer la transparence et la confiance, nous mettons à votre disposition plusieurs documents essentiels.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site innovia-transport-lyon.com sont assurées par Fodil Roche-Dine, situé au 196 Chem. du Lortaret, 69800 Saint-Priest, avec un capital de 336 474,34 €.
Téléphone : 04 28 29 28 88 / 06 61 06 30 51
Email : info@innovia-france.com
L’hébergeur du site est IONOS SARL, situé au 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
Article 2 : Accès au site
Le site innovia-transport-lyon.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Réservation d’un appel téléphonique,
- Formulaire de demande de devis,
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : exploitation69@innovia-france.com ou via un formulaire de contact.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.
La marque INNOVIA-TRANSPORT est déposée par Innovia Transport Lyon. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site innovia-transport-lyon.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques après publication. Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues.
Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sort du site innovia-transport-lyon.com. Innovia Transport Lyon n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site innovia-transport-lyon.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies par les paramètres de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Pour toutes questions, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous :
Innovia Transport Lyon
196 Chem. du Lortaret, 69800 Saint-Priest
Tél : 04 28 29 28 88 / 06 61 06 30 51
Email : info@innovia-france.com
